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S.17 : MARCHÉS PUBLICS - RECUEIL JURIDIQUE ET JURISPRUDENCE 2022
Depuis plusieurs années, le Maroc connaît une évolution majeure du cadre réglementaire encadrant les marchés publics. Chaque année, de nouvelles lois, décrets, arrêtés et décisions viennent compléter ou modifier les textes existants, impactant directement les différentes étapes de la commande publique — du lancement des appels d’offres à l’exécution et au paiement des marchés.
Dans ce contexte, il est essentiel pour l’ensemble des acteurs des marchés publics — opérateurs économiques, acheteurs, contrôleurs et responsables publics — de maîtriser les évolutions législatives et réglementaires afin d’adapter leurs pratiques et d’assurer la conformité de leurs procédures. Par ailleurs, la jurisprudence issue des avis de la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP) constitue une source précieuse d’interprétation et un appui déterminant dans la résolution des différends liés à la passation ou à l’exécution des marchés.
Afin d’accompagner les professionnels du secteur, SEREC a mobilisé une équipe spécialisée dans la réglementation des marchés publics pour élaborer ce recueil de référence. Il regroupe l’ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur, ainsi que les avis de la CNCP les plus récents, analysés, classés et actualisés. Ce travail de veille et de mise à jour continue vise à offrir aux utilisateurs un outil pratique, fiable et complet pour suivre, comprendre et appliquer les évolutions de la commande publique au Maroc.
- Langue : Français - Disponibilité : Oui - Nombre de pages : 1200 pages (3 volumes) - Support : Papier - Date : 2025 Pour plus d'informations ou pour commander ce recueil veuillez nous contacter au Tél: +212 661 853275 / +212 522 203305 ou par mail sur serec@serec.ma
SOMMAIRE :
Passation des marchés publics et textes d’application
Règlements spécifiques nationaux et internationaux
Dématérialisation et soumission électronique
Echange électronique des données juridiques
Garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires
Classification et agrément des entreprises de BTP, des BET et des laboratoires
Clauses administratives générales et prescriptions techniques
Nomenclature des pièces justificatives
Avances
Nantissement
Révision des prix
Délais de paiement et intérêts moratoires
Responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Contrôle des dépenses
Comptabilité publique
Loi organique des finances
Prescription des créances
Partenariat public-privé
Gestion déléguée des services publics
Commission nationale de la commande publique (CNCP)
