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S.17 : MARCHÉS PUBLICS - RECUEIL JURIDIQUE ET JURISPRUDENCE

Depuis quelques années, le Maroc connaît une évolution importante dans la réglementation relative aux marchés publics. Tous les ans, de nouvelles lois, décrets, arrêtés, décisions... paraissent et doivent être pris en considération dans la commande publique (lancement des appels d'offres, soumission, passation, exécution, paiement...).

Les opérateurs des Marchés Publics se doivent d'être au fait des changements du contexte législatif et réglementaire qui s'opèrent sur leurs marchés. De même, les acheteurs, contrôleurs et responsables publics se doivent de connaître les nouveautés réglementaires et de les intégrer dans leurs processus d'achats. De plus, la jurisprudence émanant des avis de la commission National de la Commande Publique est un élément clés dans les décisions de résolution des différends dans les Marchés Publics.

Jusqu'ici, les opérateurs ne disposaient d'aucun outil regroupant la totalité des textes réglementaires dans ce domaine. C'est pour cela que SEREC, référence au Maroc dans la formation sur la commande publique depuis 1976, publie aujourd'hui l'ouvrage "Marché Publics : Recueil Juridique et Jurisprudence" afin d'offrir un support réglementaire exhaustif, actualisé et accessible aux professionnels des Marchés Publics (sur support papier et électronique).

Pour l'élaboration de ce recueil, SEREC a dédié une équipe spécialisée dans la réglementation des Marchés Publics pour la recherche, le traitement et la mise à jour de ce support qui regroupe tous les textes juridiques et réglementaires ainsi que les avis de la CNCP en la matière.

- Langue : Français
- Disponibilité : Oui
- Nombre de pages : 1200 pages
- Support : Papier + MAJ en format électronique
- Date : 2021
- Disponible sur abonnement annuel : document de base + mises à jour
Pour plus d'informations ou pour commander ce recueil veuillez nous contacter au
Tél: +212 661 853275 / +212 522 203305 ou par mail sur serec@serec.ma

 

SOMMAIRE :

  1. Passation des marchés publics et textes d’application
  2. Règlements spécifiques nationaux et internationaux
  3. Dématérialisation et soumission électronique
  4. Echange électronique des données juridiques
  5. Garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires
  6. Classification et agrément des entreprises de BTP, des BET et des laboratoires
  7. Clauses administratives générales et prescriptions techniques
  8. Nomenclature des pièces justificatives
  9. Avances
  10. Nantissement
  11. Révision des prix
  12. Délais de paiement et intérêts moratoires
  13. Responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
  14. Contrôle des dépenses
  15. Comptabilité publique
  16. Loi organique des finances
  17. Prescription des créances
  18. Partenariat public-privé
  19. Gestion déléguée des services publics
  20. Commission nationale de la commande publique (CNCP)
  21. Avis juridiques de la CNCP et jurisprudence
  22. Résolution des litiges
  23. Index globaux pour la révision des prix
  24. Projets de lois